Extrait cadastral

Demande d'extrait de matrice cadastrale

Pour demander un extrait cadastral en mairie, voici les étapes générales à suivre :

  • Préparez vos informations : Vous aurez besoin des détails concernant la parcelle ou le bien immobilier, comme l'adresse ou les références cadastrales
  • Remplissez le formulaire Cerfa : Remplissez le formulaire Cerfa n°11565*04, qui est utilisé pour les demandes d'extrait de matrice cadastrale.

Demande d'extrait de matrice cadastrale 

  • Transmettre le CERFA par mail au service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@ville-beligneux.fr
  • Fournissez vos coordonnées : Assurez-vous de donner vos informations personnelles pour recevoir l'extrait cadastral par e-mail.

Les demandes seront traitées selon la charge de travail de la mairie.

Il est possible de consultez le cadastre en ligne sur le site officiel : cadastre.gouv.fr.