Extrait cadastral
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Pour demander un extrait cadastral en mairie, voici les étapes générales à suivre :
- Préparez vos informations : Vous aurez besoin des détails concernant la parcelle ou le bien immobilier, comme l'adresse ou les références cadastrales
- Remplissez le formulaire Cerfa : Remplissez le formulaire Cerfa n°11565*04, qui est utilisé pour les demandes d'extrait de matrice cadastrale.
Demande d'extrait de matrice cadastrale
ACCÉDER AU FORMULAIRE
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6815-em-sd/demande-dextrait-de-matrice-cadastrale
- Transmettre le CERFA par mail au service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@ville-beligneux.fr
- Fournissez vos coordonnées : Assurez-vous de donner vos informations personnelles pour recevoir l'extrait cadastral par e-mail.
Les demandes seront traitées selon la charge de travail de la mairie.
Il est possible de consultez le cadastre en ligne sur le site officiel : cadastre.gouv.fr.