Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 9 mars 2026, le conseil municipal de Béligneux a approuvé la révision du PLU. Il est devenu exécutoire à compter du 17 mars 2026. 

Par délibération en date du 7 septembre 2026, le conseil municipal de Béligneux a abrogé son PLU.

Par délibération en date du 7 septembre 2026, le conseil municipal de Béligneux a approuvé la révision de son PLU. Il est exécutoire à compter du 30 septembre 2026.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L 123-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.