NUISANCES

STOP AU BRUIT

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs...) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés sont autant de nuisances sonores à proscrire.

∙ Bruits de chantier (professionnels).

Ils sont autorisés : entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)

Exception faite aux interventions d'utilité publique urgentes.


Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur...).

Ils sont autorisés : de 8h à 12h et 14h à 18h du lundi au vendredi / de 10h à 12h et de 14h à 18h le samedi / de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.


∙ Tapage nocturne.


Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Article du code pénal : R 623-2.