NUISANCES
STOP AU BRUIT
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs...) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés sont autant de nuisances sonores à proscrire.
∙ Bruits de chantier (professionnels).
Ils sont autorisés : entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d'utilité publique urgentes.
∙ Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur...).
Ils sont autorisés :
- Jours ouvrables = 8h00/12h00 - 14h00/19h30
- Samedi = 9h00/12h00 - 14h00/19h00
- Dimanche et Jours Fériés = 10h00/12h00
∙ Tapage nocturne.
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Article du code pénal : R 623-2.