Démarche d’urbanisme

Dépôt dossier d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la mairie de Béligneux vous propose un nouveau téléservice permettant de déposer en ligne la plupart de vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, de déclaration préalable etc).

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

  1. Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous : Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
  2. Un suivi de votre dossier en temps réel.
  3. Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  4. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  5. Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
  6. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Comment déposer mon dossier en ligne ?

  • Créer votre compte via le site : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001032/connexion
  • Suivre pas à pas les étapes d'inscriptions
  • Remplir le cerfa correspondant aux travaux envisagés et valider
  • Votre dossier est maintenant enregistré. Vous recevrez un récépissé par mail !

Attention, le dépôt de vos demandes par mail n’est pas accepté et ne sera pas enregistré ! Le dépôt des dossiers sur la plateforme n’est pas une obligation, il vous est toujours possible de déposer vos dossiers en support papier en mairie.

Un parc informatique sera prochainement mis à disposition en mairie.

Service urbanisme / horaires

Pour toutes demandes de renseignements / service urbanisme :

Par téléphone : lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou les vendredis après midi de 14h00 à 17h30
Par mail :
En mairie [sur RDV uniquement] : mardis et jeudis après-midi
* Attention, nos services ne donnent pas de suivi détaillé sur les dossiers en cours d'instruction !

Le dépôt d'un dossier ne nécessite pas de RDV, vous pourrez donc les déposer à l'accueil, en boite à lettre ou par courrier. Si possible, indiquer une adresse mail dans le dossier pour l'envoi du récépissé.

Rencontrer un instructeur de la Commission d'urbanisme :

sur RDV uniquement les mardis et jeudis après-midi jusqu'à 17h00 en contactant l'accueil au 04.72.25.30.70
Service du Cadastre du Centre des Impôts Fonciers

Pour des raisons de confidentialité, la mairie n'est pas habilitée à communiquer le nom des propriétaires. Nous vous invitons à contacter le service Cadastre de Bourg en Bresse :

Tel. : 04 74 45 77 00 ou par mail à

Site internet : www.cadastre.gouv.fr ou cadastre.data.gouv.fr

Dématérialisation des demandes d'autorisations du sol