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Informations sur les factures d’eau et d’assainissement

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Comprendre votre facture d’eau et d’assainissement

Foire aux Questions (FAQ)

Quand vais-je recevoir ma facture d’eau ?

La facturation de l’eau et de l’assainissement est semestrielle. Vous recevez donc 2 factures par an : une en mai/juin basée sur une estimation et une autre en novembre basée sur une relève de votre compteur d’eau.

De plus chaque mois, la SOGEDO transmets des factures rectificatives ou des avoirs pour les usagers ayant eu des problèmes de facturation.

Pourquoi ma facture est basée sur une estimation et comment est-elle calculée ?

Vous recevez chaque année 2 factures. L’une d’entre elle est basée sur une estimation.

Cette dernière correspond à 50% de votre consommation entre les deux dernières relèves de votre compteur.

L’index présent sur ma facture ne correspond pas à ma consommation réelle, que faire ?

Si vous pensez qu’il y a une trop grande différence entre l’index de votre compteur et l’estimation indiquée sur votre facture, contactez la SOGEDO en envoyant par mail une photographie de votre compteur de façon à voir de manière visible son numéro et l’index.

La SOGEDO pourra ensuite éditer une facture rectificative.

Vous constatez sur votre facture une augmentation importante de votre consommation ?

Si vous ne constatez pas de fuite sur votre installation, nous vous invitons à contacter la SOGEDO afin qu’elle puisse étudier votre problème.

Je déménage hors du territoire de la 3CM. Comment résilier mon abonnement ?

Pour clôturer votre abonnement, nous vous invitons à envoyer un mail à relationabonnes3CM@sogedo.fr incluant :

  • une copie de l’acte de vente de votre maison ou l’état des lieux de sortie si vous êtes locataire
  • une photographie de votre compteur laissant apparaitre son numéro ainsi que l’index.

J’emménage sur le territoire, comment souscrire à un abonnement ?

Pour être alimenté en eau potable, vous devez souscrire un contrat d’abonnement auprès du Service de l’Eau. Il vous appartient d’en faire la demande par téléphone ou par écrit, courrier postal ou mail, auprès de l’exploitant du service. Lors de la souscription du contrat, un justificatif d’identité et un justificatif d’occupation du local (bail, facture d’électricité, …) seront demandés.

Votre demande d’abonnement dépend de votre lieu d’habitation, par conséquent, vous emménagez à :

Pour contacter la SOGEDO :

Des délégations de service public sont assurées par SUEZ sur les communes de Balan, Béligneux et Niévroz. Sur ces communes-là, il n’y a pas de formulaire à remplir il faut cependant contacter l’exploitant directement au numéro suivant : 0977 408 408

Je n’ai pas reçu ma facture, comment puis-je me procurer un duplicata ?

Cela peut être dû à une erreur d’adressage ou de distribution postale. Nous vous invitons donc à contacter sans délai la SOGEDO. Elle pourra alors vous transmettre par mail votre dernière facture.

Je continue de recevoir les factures d’eau de mon ancienne adresse, que faire ?

Nous vous invitons à envoyer à la SOGEDO soit une copie de l’acte de vente de votre bien si vous étiez propriétaire ou votre état des lieux de sortie si vous étiez locataire .

Elle pourra ainsi clôturer votre abonnement.

Que se passe-t-il si je suis absent lors de la campagne de relève en septembre/octobre ?

Si vous êtes absent lors de la relève de votre compteur, le technicien de la SOGEDO laisse dans votre boite aux lettres une carte d’auto-relève.

Vous devez donc ensuite effectuer vous-même la relève et renvoyer cette carte à la SOGEDO qui la prendra en compte dans votre facture.

Comment relever l’index sur mon compteur ?

Les chiffres noirs indiquent en mètres cubes la consommation d’eau. Ils servent de référence pour l’établissement de la facture.

Les chiffres rouges indiquent votre consommation en litres.

Comment est déterminé le prix de l’eau et de l’assainissement ?

L’eau est gratuite à l’état naturel, mais elle n’est pas pour autant potable. Le prix de l’eau du robinet correspond à l’ensemble des services nécessaires pour la capter, la traiter, la rendre potable, la distribuer, la dépolluer et la remettre dans son milieu naturel (cours d’eau).

Les redevances facturées financent surtout les investissements liés, par exemple, à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées, aux renouvellements des canalisations d’eau et d’assainissement ou encore de garantir l’approvisionnement et la qualité de l’eau pour tous.

Le prix de l’eau et de l’assainissement est fixé par le conseil communautaire (33 élus) en prenant en considération les coûts des services et de la planification des travaux structurants.

Le tarif de l’eau est en cours d’harmonisation sur tout le territoire de la 3CM. L’objectif est de parvenir à un tarif commun d’ici 2025.

Pourquoi la 3CM gère-t-elle la gestion de l’eau et de l’assainissement ?

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement est une compétence de la 3CM depuis le 1er janvier 2020 pour la première et depuis 2016 pour la seconde.

Auparavant, elles étaient gérées par les communes. Les élus ont fait le choix d’intercommunaliser ces services consécutivement à des dispositions législatives.

J’ai des difficultés pour payer ma facture d’eau, que faire ? à qui puis-je m’adresser ?

Vous avez la possibilité d’échelonner votre paiement. Pour en bénéficier, veuillez contacter la trésorerie de Montluel au 04 72 25 99 25 ou Sgc.montluel@dgfip.finances.gouv.fr.

N’oubliez pas de leur transmettre votre RIB en expliquant votre situation.

J’ai reçu des relances alors que je n’ai jamais reçu de facture, que faire ?

Nous vous invitons tout d’abord à prendre contact avec la trésorerie de Montluel au 04 72 25 99 25 ou Sgc.montluel@dgfip.finances.gouv.fr afin que vous puissiez connaitre l’origine de ces relances.

Ensuite, avec les éléments communiqués par la trésorerie, nous vous invitons à contacter la SOGEDO. Elle pourra ainsi vous transmettre une copie de la facture non reçue et si besoin, rectifier votre facture en cas d’erreur.

Comment régler ma facture auprès du trésor public ?

Chez un buraliste partenaire

Celui-ci scanne le QR code en bas à gauche de votre facture et vous pouvez régler en espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire.


Par virement bancaire

  • IBAN : FR35 3000 1002 24D0 1900 0000 092
  • BIC : BDFEFRPPCCT
  • Important : Nous vous remercions de préciser le prénom, le nom de l’abonné et le numéro de votre facture sur le motif du virement.

Par internet

  • En vous connectant sur le site www.payfip.gouv.fr/
  • 1. Une fois connecté, saisissez l’identifiant de la collectivité apposé au verso de la facture. Saisissez la référence de la facture (ex : 2022-EA-00-0710009310001) ;
  • 2. Saisissez le montant TTC exact figurant sur la facture et renseignez l’adresse électronique où vous souhaitez recevoir le reçu de paiement ;
  • 3. En dernier lieu, choisissez le type de carte bancaire puis renseignez son numéro.

Par TIP SEPA

  • En payant par TIP SEPA, vous ne devez pas joindre de chèque à votre règlement :
  • 1. Datez et signez le TIP SEPA, sans en modifier le montant ;
  • 2. Joignez un RIB, uniquement si vous utilisez ce mode de règlement pour la première fois, ou bien si vos coordonnées bancaires ont changé ;
  • 3. Envoyez l’original du TIP SEPA (et le RIB si nécessaire) sans autre document, à l’adresse qui figure sur le TIP SEPA (Centre d’Encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94 974 CRÉTEIL - CEDEX 9), en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre facture ;
  • 4. N’oubliez pas d’affranchir votre courrier ;
  • 5. Le paiement par TIP SEPA est encaissé dès réception.

Par chèque à l’ordre du centre d’encaissement des finances publiques :

  • 1. Joignez obligatoirement le volet TIP SEPA pour servir de référence, sans le signer, ni l’agrafer, ni le coller ;
  • 2. Ne pas plier ou utiliser de trombone ;
  • 3. Envoyez votre chèque accompagné du volet TIP SEPA, sans autre document, à l’adresse qui figure sur ce dernier SEPA (Centre d’encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94 974 CRÉTEIL - CEDEX 9), en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture ;
  • 4. N’oubliez pas d’affranchir votre courrier. Le paiement par chèque est encaissé, dès réception.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches administratives en ligne, vous pouvez contacter la Maison France Services de la Côtière. Pour prendre Rendez-Vous : • téléphone : 04 78 06 70 40 • mail : franceservicescotiere@3cm.fr

Médiateur de l’eau : comment y recourir ?

Le médiateur de l’eau propose un règlement amiable des litiges entre consommateur et fournisseur d’eau et/ou service d’assainissement des eaux usées. Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre fournisseur d’eau et/ou service d’assainissement. La saisine du médiateur est gratuite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20762

Que faire en cas d’urgence concernant l’eau et l’assainissement ?

Pour l’eau : service de dépannage 24h/24 et 7j/7 de la SOGEDO :

  • Pendant les horaires d’ouverture : 04 74 46 66 24
  • Hors des horaires d’ouverture : 04 74 37 08 79

Pour l’assainissement :

  • Pendant les horaires d’ouverture de la 3CM : 04 78 06 39 37
  • Après 16h : 07 78 95 43 27