> Ma ville > Arrêtés Préfectoraux
Béligneux : Arrêté qui annule et remplace l’arrêté du 16 juin 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de (...)
Béligneux : Du 1er septembre 2022 au 24 octobre 2022 Affichage en Mairie de l’arrêté n° A2022-01 du président du syndicat BUCOPA relatif à l’enquête publique (...)
Béligneux : Par arrêté inter-préfectoral Ain - Isère du 21 décembre 2022, des enquêtes publiques conjointes d’une durée de 31 jours, sont ouvertes du lundi 6 février (...)
Béligneux : Affichage de la délibération sur l’approbation de la modification n° du SCoT BUCOPA
Béligneux : La déclaration des ruches est une obligation. La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera (...)
Béligneux : A l’occasion de la fête du 8 décembre et de l’animation prévue à Béligneux, certaines déviations seront mises en place ainsi que certaines restrictions (...)
Béligneux : AVANT le 30 JUIN 2023 Tous les propriétaires immobiliers doivent effectuer une déclaration sur l’état d’occupation de leurs biens sur la plateforme (...)
Béligneux : Sur arrêté préfectoral n° DDPP01-22-451 Suite à la découverte de cygnes morts collectés le 08/12/2022 dans le cadre du réseau SAGIR sur la commune de (...)
Béligneux : Nouvel arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Cet acte : (...)
